Mentions légales

ADC Maritime - Refonte

La Bergerie

63920 Peschadoires

Tél : 06 49 53 81 56

Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Capital social : 5 000 €

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou numéro d'immatriculation au répertoire des métiers (RM) : 827 530 676

Numéro de TVA intracommunautaire : FR36827530676

 

 

1) Conditions d'utilisation :

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu est, sauf mention contraire, la propriété de ADC Maritime - Refonte. La reproduction de tout ou partie de ce site, sous quelques formes que ce soit est interdite.

 

2) Protection des données personnelles :

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté).

 

3) Réalisation  :

Ce site Web a été réalisé par la société : Y-PROXIMITE - 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER 92400 COURBEVOIE

 

4) Hébergement  :

Ce site Web est hébergé par la société : SAS OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1

 

5) Liens vers les sites de tierce-parties :

Ce site web contient des liens vers d'autres sites. L'accès à un site lié à notre site se fait aux risques et périls du visiteur ou de l'utilisateur et ADC Maritime - Refonte ne sauraient être tenus pour responsables des dommages, erreurs ou omissions présents sur ces sites.

 

6) Accès à des zones protégées par un mot de passe :

L'accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé aux personnes autorisées seulement.

 

7) Politique de confidentialité

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation de traitement.

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable de traitement, à l'adresse suivante : jean-francois.garcia19@orange.fr

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

 


Zone d'intervention

 


Contactez-nous pour toute demande d'information

 

 

*

*

*

Les informations recueillies à partir de ce formulaire et identifiées par un astérisque sont nécessaires à la gestion de votre demande. A défaut d'être renseignées, votre demande ne pourra pas être traitée. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion de votre demande, ainsi qu'à des fins statistiques et permettent de mieux vous connaître et d'améliorer les offres et services fournis dans le cadre de notre politique commerciale. Les données collectées sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans suivant la fin de la relation commerciale, hors obligation légale d'archivage. Le responsable du traitement est la société ADC Maritime - Refonte, dont le siège est situé La Bergerie 63920, Peschadoires. Les données sont collectées sur la base de votre consentement conformément à l'article 6.1 a) et b) du Règlement (UE) 2016/679. Ces données sont destinées à la société ADC Maritime - Refonte. Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement, de limitation de traitement, de retirer votre consentement, d'un droit de portabilité ainsi que d'un droit d'opposition. Vous pouvez exercer vos droits et prendre connaissance des garanties appropriées précitées en adressant une demande via le formulaire de contact ci-dessus. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Gestion des cookies